Date du document : 19/02/2024 / Date de validité du document : 31/12/2024
CapiTechnic Sarl au capital de 16 000 Euros - Inscrite au RCS d'Avignon sous le n° 522 992 049 00026
55 allée Camille Claudel - 84 140 AVIGNON - Mail : support@capilog.com – Tél : 04.74.72.06.70
DA_POLTIQUE_CONFIDENTIALITE_2024
Page 1 sur 3
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE CapiLite 2024
Préambule :
CapiTechnic veille à protéger les données personnelles qu’elle peut être amenée à traiter et s’attache à
constamment renforcer sa conformité au Règlement général de protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17
du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés, notamment.
Vous trouverez ci-dessous notre politique en matière de confidentialité et de traitement des données à caractère
personnel.
Responsable de traitement :
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site internet capilite.fr est la
société “CapiTechnic” au capital social de 16 000 € immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon
sous le n° 522 992 049 et dont l’adresse est 55 allée Camille Claudel, Pôle technique Agroparc, Hamadryade Bâtiment
B, 2ème étage, 84140 Avignon.
Adresse de contact : contact@capilite.fr
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ou à caractère personnel ?
C’est une information qui se rapporte à une personne et qui permet de l’identifier, directement (exemple nom,
prénom, adresse email, téléphone), ou indirectement (exemple : adresse IP, profil utilisateur, le cas échéant).
Types de données collectées :
Les types de données que nous collectons, avec votre accord pour celles qui le requièrent, pourront, entre autres,
comprendre, selon les finalités poursuivies, vos nom, prénom, adresse email, téléphone, la teneur de votre message,
les échanges que vous avez indiqué lors de la déclaration d’une demande ou la création d’un compte ou vos données
de connexions et données de navigation.
Nous nous attachons toujours à minimiser les données collectées aux seules informations essentielles à la finalité
poursuivie.
Durée de conservation des données collectées :
Tout Utilisateur peut se désinscrire à tout moment de la Plateforme. Lors de la demande de suppression du Compte,
l’Utilisateur reçoit un mail lui indiquant que son compte sera définitivement supprimé au bout de 30 jours maximum
à partir de l’envoi de la demande. Passé ce délai le compte ainsi que les déclarations, chat et documents seront
supprimés définitivement.
Le demandeur a la possibilité de contacter via l’adresse contact@capilite.fr pour demander une suppression définitive
plus rapide si besoin.
Date du document : 19/02/2024 / Date de validité du document : 31/12/2024
CapiTechnic Sarl au capital de 16 000 Euros - Inscrite au RCS d'Avignon sous le n° 522 992 049 00026
55 allée Camille Claudel - 84 140 AVIGNON - Mail : support@capilog.com – Tél : 04.74.72.06.70
DA_POLTIQUE_CONFIDENTIALITE_2024
Page 2 sur 3
En cas d’inactivité d’un compte CapiLite pendant 2 ans, le compte CapiLite ainsi que toutes les déclarations associées
seront définitivement supprimées.
Transmission de données :
Nous pouvons transmettre vos données vers un autre logiciel dans le cas où le destinataire interconnecte CapiLite
avec sa GMAO ou son ERP. Les données que nous transmettons, avec votre accord, pourront, entre autres,
comprendre, selon les finalités poursuivies, vos nom, prénom, adresse email, téléphone, la teneur de votre message
et les échanges que vous avez indiqué lors de la déclaration d’une demande.
Droit des personnes dont les données personnelles sont traitées
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification,
d’effacement*, d’un droit à la limitation et à la portabilité de vos données.
Vous pouvez exercer ce droit en adressant un courriel à l’adresse suivante : contact@capilite.fr
Si vous adressez votre demande courriel, nous serons amenés à vous demander un justificatif d’identité. Ce
document, qui ne sera pas conservé, a pour seul but de vérifier que vous êtes bien à l’origine de cette demande
avant d’y donner suite. Cette procédure vise à protéger vos données personnelles.
*Veuillez noter que le droit d’effacement pourra être exceptionnellement refusé lorsque nous sommes tenus par
une obligation légale de conserver les données en cause ou lorsque leur conservation est nécessaire à l’exercice de
droits de défense ou de recours en justice.
Qui sont les destinataires de vos données ?
Vos données personnelles seront transmises aux destinataires de votre demande et les éventuelles personnes à qui
ils transmettraient cette demande.
Evolutions et mises à jour :
Nous sommes susceptibles de faire évoluer notre politique de protection en matière de données personnelles, afin
de les adapter aux possibles évolutions techniques, législatives ou réglementaires ou aux nouvelles directives qui
pourraient émaner de la CNIL ou du Comité européen de la protection des données (CEPD).
Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette page qui pourra être modifiée ou mise à jour sans
notification préalable.
CNIL :
Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL
(www.cnil.fr). Vous pouvez également introduire une réclamation par son intermédiaire, si vous constatez une
atteinte aux règles de protection de vos données personnelles.
Nous vous invitons néanmoins, dans un tel cas, à nous contacter préalablement à l’adresse mail contact@capilite.fr,
afin de privilégier toute solution amiable appropriée.
Date du document : 19/02/2024 / Date de validité du document : 31/12/2024
CapiTechnic Sarl au capital de 16 000 Euros - Inscrite au RCS d'Avignon sous le n° 522 992 049 00026
55 allée Camille Claudel - 84 140 AVIGNON - Mail : support@capilog.com – Tél : 04.74.72.06.70
DA_POLTIQUE_CONFIDENTIALITE_2024
Page 3 sur 3
Contact :
Pour toute information complémentaire ou toute question relative à notre politique en matière de protection des
données personnelles, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact@capilite.fr
