Polique de
condenalité
CapiLite
CapiTechnic SARL au capital de 16 000 € - Inscrite au RCS d’Avignon sous le n°522 992 049 00026
55, allée Camille Claudel – 84140 AVIGNON – contact@capilog.com
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DA_Polique de condenalité CapiLite_2025
Date du document : 25/09/2025 | Date de validité du document : 31/12/2026
Table des matières
1. Préambule ................................................................................................................. 3
2. Responsable de traitement ........................................................................................ 3
3. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ou à caractère personnel ? ................................ 3
4. Types de données collectées ...................................................................................... 3
5. Durée de conservaon des données collectées ........................................................... 3
6. Transmission de données ........................................................................................... 4
7. Droit des personnes dont les données personnelles sont traitées ................................ 4
8. Qui sont les desnataires de vos données ? ................................................................ 4
9. Evoluons et mises à jour .......................................................................................... 4
10. CNIL ....................................................................................................................... 4
11. Contact .................................................................................................................. 5
CapiTechnic SARL au capital de 16 000 € - Inscrite au RCS d’Avignon sous le n°522 992 049 00026
55, allée Camille Claudel – 84140 AVIGNON – contact@capilog.com
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Date du document : 25/09/2025 | Date de validité du document : 31/12/2026
1. Préambule
CapiTechnic veille à protéger les données personnelles qu’elle peut être amenée à traiter et
s’aache à constamment renforcer sa conformité au Règlement Général de Protecon des
Données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Informaque et Libertés,
notamment. Vous trouverez ci-dessous notre polique en maère de condenalité et de
traitement des données à caractère personnel.
2. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site internet
capilite.fr est la société “CapiTechnic” au capital social de 16 000 € immatriculée au registre du
Commerce et des Sociétés d’Avignon sous le n° 522 992 049 et dont l’adresse est 55 allée
Camille Claudel, Pôle technique Agroparc, Hamadryade Bâment B, 2ème étage,
84140 AVIGNON.
Adresse de contact : contact@capilite.fr
3. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ou à caractère personnel ?
C’est une informaon qui se rapporte à une personne et qui permet de l’idener, directement
(exemple nom, prénom, adresse email, téléphone), ou indirectement (exemple : adresse IP,
prol ulisateur, le cas échéant).
4. Types de données collectées
Les types de données que nous collectons, avec votre accord pour celles qui le requièrent,
pourront, entre autres, comprendre, selon les nalités poursuivies, vos nom, prénom, adresse
email, téléphone, la teneur de votre message, les échanges que vous avez indiqués lors de la
déclaraon d’une demande ou la créaon d’un compte ou vos données de connexions et
données de navigaon.
Nous nous aachons toujours à minimiser les données collectées aux seules informaons
essenelles à la nalité poursuivie.
5. Durée de conservation des données collectées
Tout Ulisateur peut se désinscrire à tout moment de la Plateforme. Lors de la demande de
suppression du Compte, l’Ulisateur reçoit un mail lui indiquant que son compte sera
dénivement supprimé au bout de 30 jours maximum à parr de l’envoi de la demande.
Passé ce délai, le compte ainsi que les déclaraons, chat et documents seront supprimés
dénivement.
Le demandeur a la possibilité de contacter via l’adresse contact@capilite.fr pour demander
une suppression dénive plus rapide si besoin.
En cas d’inacvité d’un compte CapiLite pendant 2 ans, le compte CapiLite ainsi que toutes
les déclaraons associées seront dénivement supprimées.
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6. Transmission de données
Nous pouvons transmere vos données vers un autre logiciel dans le cas où le desnataire
interconnecte CapiLite avec sa GMAO ou son ERP. Les données que nous transmeons, avec
votre accord, pourront, entre autres, comprendre, selon les nalités poursuivies, vos nom,
prénom, adresse email, téléphone, la teneur de votre message et les échanges que vous avez
indiqués lors de la déclaraon d’une demande.
7. Droit des personnes dont les données personnelles sont traitées
Conformément aux disposions légales en vigueur, vous bénéciez d’un droit d’accès,
d’opposion, de reccaon, d’eacement*, d’un droit à la limitaon et à la portabilité de vos
données.
Vous pouvez exercer ce droit en adressant un courriel à l’adresse suivante : contact@capilite.fr.
Si vous adressez votre demande courriel, nous serons amenés à vous demander un juscaf
d’identé.
Ce document, qui ne sera pas conservé, a pour seul but de vérier que vous êtes bien à l’origine
de cee demande avant d’y donner suite.
Cee procédure vise à protéger vos données personnelles.
*Veuillez noter que le droit d’eacement pourra être exceponnellement refusé lorsque nous
sommes tenus par une obligaon légale de conserver les données en cause ou lorsque leur
conservaon est nécessaire à l’exercice de droits de défense ou de recours en jusce.
8. Qui sont les destinataires de vos données ?
Vos données personnelles seront transmises aux desnataires de votre demande et les
éventuelles personnes à qui ils transmeraient cee demande.
9. Evolutions et mises à jour
Nous sommes suscepbles de faire évoluer notre polique de protecon en maère de
données personnelles, an de les adapter aux possibles évoluons techniques, législaves ou
réglementaires ou aux nouvelles direcves qui pourraient émaner de la CNIL ou du Comité
Européen de la Protecon des Données (CEPD).
Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cee page qui pourra être modiée ou
mise à jour sans nocaon préalable.
10. CNIL
Si vous souhaitez obtenir des informaons complémentaires, vous pouvez consulter le site
internet de la CNIL (www.cnil.fr).
Vous pouvez également introduire une réclamaon par son intermédiaire, si vous constatez
une aeinte aux règles de protecon de vos données personnelles.
Nous vous invitons néanmoins, dans un tel cas, à nous contacter préalablement à l’adresse
mail contact@capilite.fr, an de privilégier toute soluon amiable appropriée.
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11. Contact
Pour toute informaon complémentaire ou toute queson relave à notre polique en
maère de protecon des données personnelles, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante
contact@capilite.fr.
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04 74 72 06 70